J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19934

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Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la date et les modalités d'organisation des élections aux commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

NOR : ECOP0001063A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 décembre 2000 :
La date du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie compétentes à l'égard des personnels désignés ci-après est fixée au 30 janvier 2001 :
- administrateurs civils ;
- personnels enseignants des écoles des mines ;
- agents techniques de contrôle des services extérieurs ;
- agents contractuels de l'administration centrale.
Les listes des candidats établies conformément aux dispositions des articles 14, 15 et 16 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées par les organisations syndicales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (bureau 4 C, télédoc 727, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12), au plus tard le mardi 19 décembre 2000, à 18 heures.
Un bureau de vote central est institué à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration pour chacune des instances paritaires à élire.
Le second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires compétentes indiquées ci-dessus se déroulera exclusivement par correspondance. Les plis contenant les bulletins de vote devront être adressés directement par envoi postal ou par voie administrative à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (bureau 4 C) et parvenir au bureau de vote central avant l'heure de clôture du scrutin fixée à 18 heures.
Le bureau de vote central procédera au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.